Domaine d'intervention
Droit des contrats
Rédiger, négocier et sécuriser vos contrats ; agir en cas d'inexécution.
Un contrat bien rédigé prévient l'essentiel des litiges. Le cabinet intervient en amont, pour rédiger et négocier vos contrats et en sécuriser les clauses sensibles, comme en aval, lorsque votre cocontractant n'exécute pas ses obligations.
Les situations prises en charge
- Rédaction et relecture de contrats commerciaux et de prestation de services
- Négociation contractuelle et accompagnement des pourparlers
- Clauses sensibles : résiliation, pénalités, non-concurrence, confidentialité, limitation de responsabilité
- Inexécution contractuelle et mise en demeure
- Résolution du contrat et responsabilité contractuelle
- Rédaction de CGV et de CGU
La méthode du cabinet
- Une lecture du contrat sous l'angle du risque : ce qui se passera si la relation se dégrade.
- Des clauses rédigées dans un langage clair, opposables et adaptées à votre activité.
- Une intervention rapide en cas d'inexécution, par mise en demeure puis action judiciaire si nécessaire.
Questions fréquentes
Elle est le plus souvent nécessaire pour faire courir les intérêts et ouvrir la voie à la résolution du contrat ou à l'exécution forcée.
Cette page a une vocation informative et pédagogique. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait se substituer à l'analyse d'une situation particulière.
Un premier échange pour faire le point
Le cabinet reçoit sur rendez-vous, à Paris, en visioconférence ou par téléphone. Le secret professionnel couvre l'ensemble de nos échanges.