Transparence
Honoraires
Vous devez savoir ce que coûte votre défense avant de vous engager. Le cabinet établit systématiquement une convention d'honoraires écrite avant toute intervention.
Honoraire au temps passé
Un taux horaire est convenu à l'avance et appliqué au temps effectivement consacré au dossier : rendez-vous, rédaction d'actes, audiences, échanges avec la partie adverse. Un relevé détaillé accompagne chaque facture.
Adapté aux dossiers dont l'ampleur ne peut être déterminée à l'avance : contentieux familiaux, litiges commerciaux, prud'hommes.
Honoraire au forfait
Un montant global est fixé pour une mission dont le périmètre est identifiable dès le départ. Ce montant ne varie pas, sauf modification substantielle du dossier convenue par écrit.
Adapté au divorce par consentement mutuel, à la rédaction ou à l'audit de contrats, aux consultations écrites.
Honoraire de résultat complémentaire
Il s'ajoute, le cas échéant, à un honoraire de base. Il correspond à un pourcentage des sommes obtenues et n'est dû qu'en cas de résultat effectivement acquis. Il ne peut jamais constituer la seule rémunération de l'avocat.
Envisageable pour les dossiers à enjeu financier : recouvrement de créances, indemnisation prud'homale.
La convention d'honoraires
Prévue par la loi, elle est signée avant le début de la mission. Elle précise le mode de calcul retenu, le périmètre de l'intervention, les modalités de règlement et les frais et débours éventuels — droits de plaidoirie, frais de commissaire de justice, frais d'expertise.
Aucun honoraire complémentaire n'est facturé sans accord écrit préalable. Un point sur les honoraires engagés vous est communiqué à votre demande, à tout moment.
Frais et débours
Les frais de procédure — signification des actes, greffe, expertise judiciaire — sont distincts des honoraires et vous sont refacturés à l'euro près, sur justificatif.
Aide juridictionnelle
Selon vos ressources et la composition de votre foyer, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais de justice par l'État. Votre éligibilité est examinée lors du premier rendez-vous et le cabinet vous accompagne dans la constitution du dossier.
Protection juridique
De nombreux contrats d'assurance habitation, automobile, professionnelle ou de carte bancaire comportent une garantie de protection juridique susceptible de couvrir tout ou partie des honoraires. Vous conservez toujours le libre choix de votre avocat.
Il est recommandé de vérifier vos contrats et de nous transmettre les conditions générales avant le premier rendez-vous.
Cette page a une vocation informative et pédagogique. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait se substituer à l'analyse d'une situation particulière.
Connaître le coût de votre dossier
Le mode d'honoraires et son montant vous sont proposés par écrit à l'issue du premier rendez-vous, avant tout engagement de votre part.