Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Maître Chaïma SELMI, avocat à la Cour. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Chaima.selmi-avocat@outlook.fr.

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, objet et description de la demande. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un premier rendez-vous.
• Données de navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Base légale

Le traitement des données du formulaire repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que sur votre consentement. Les données techniques reposent sur l'intérêt légitime du cabinet à assurer le bon fonctionnement du site.

Durée de conservation

• Demandes n'ayant pas donné lieu à l'ouverture d'un dossier : 12 mois.
• Dossiers clients : durée de la relation puis conservation conformément aux obligations légales et professionnelles applicables aux archives d'avocat.
• Données techniques de navigation : 13 mois maximum.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement au cabinet. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des fins commerciales. Les prestataires techniques (hébergement, messagerie) agissent en qualité de sous-traitants, dans l'Union européenne, et sont tenus à la confidentialité.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable. Si une mesure d'audience était mise en place, elle le serait dans une configuration exemptée de consentement ou après recueil de votre accord.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à Chaima.selmi-avocat@outlook.fr, accompagné d'un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

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