Lorsque les parents ne s'accordent pas sur le mode de résidence de leurs enfants, le juge aux affaires familiales tranche. Sa décision ne repose ni sur un principe général en faveur de la résidence alternée, ni sur une préférence pour l'un des parents.
Les critères concrètement examinés
Le juge apprécie la situation au cas par cas, à partir d'éléments matériels et vérifiables.
- L'âge de l'enfant et sa capacité d'adaptation à deux domiciles.
- La distance entre les domiciles et la proximité de l'école.
- Les disponibilités professionnelles réelles de chaque parent.
- L'aptitude de chaque parent à respecter la place de l'autre.
- L'organisation antérieure de la vie familiale.
- Les sentiments exprimés par l'enfant, lorsqu'il est capable de discernement.
Comment préparer sa demande
Les attestations de proches, les justificatifs d'horaires de travail, la preuve d'un logement adapté et l'historique de l'implication scolaire pèsent bien davantage que les reproches adressés à l'autre parent.