Face à un impayé, la rapidité prime. Plus la créance vieillit, plus le recouvrement effectif devient incertain, indépendamment de la solidité juridique du dossier.
La mise en demeure
Envoyée par lettre recommandée, elle fait courir les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros due entre professionnels. Elle constitue également une pièce utile devant le juge.
Choisir la procédure
Trois voies principales s'offrent au créancier selon le profil du litige.
- L'injonction de payer : rapide et non contradictoire, adaptée aux créances incontestables.
- Le référé provision : utile lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
- L'action au fond : nécessaire dès que le débiteur soulève une contestation réelle.
Vérifier la solvabilité
Avant d'engager des frais, une vérification de la situation du débiteur — procédure collective en cours, comptes déposés, existence d'actifs — évite d'obtenir un titre exécutoire inexploitable.