L'indivision est une situation provisoire par nature. Le principe est simple : nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision.
Les leviers amiables
Une convention d'indivision peut organiser la gestion du bien et désigner un gérant. La vente amiable reste préférable : elle valorise mieux le bien qu'une vente judiciaire.
Le partage judiciaire
À défaut d'accord, le tribunal judiciaire est saisi d'une demande en partage. Il peut ordonner la licitation du bien, c'est-à-dire sa vente aux enchères, et désigner un notaire pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage.
L'occupant sans titre
L'indivisaire qui occupe seul le bien doit une indemnité d'occupation à l'indivision. Cette créance se compense lors du partage et constitue souvent un levier de négociation efficace.