Un contrat n'est pas un document administratif : c'est l'organisation anticipée d'un désaccord futur. Sept clauses concentrent l'essentiel du risque.
- La durée et les conditions de renouvellement, notamment la tacite reconduction.
- La clause de résiliation : préavis, motifs, formalisme requis.
- Les pénalités de retard et leur caractère forfaitaire.
- La limitation de responsabilité et son plafond réel.
- La clause de confidentialité et sa durée après la fin du contrat.
- La clause de non-concurrence : périmètre, durée, contrepartie.
- La clause attributive de juridiction et le droit applicable.
Le point le plus souvent négligé
La clause attributive de juridiction paraît anodine à la signature. Elle détermine pourtant devant quel tribunal, parfois à l'autre bout du pays ou à l'étranger, vous devrez porter votre litige — et donc son coût réel.